LA SAAQ REFUSE DE L’INDEMNISER APRÈS UN ACCIDENT DE MOTONEIGE

Journal de Montréal, le 9 février 2014 écrit par JEAN-MARC GILBERT Agence QMI

La vie d’Élizabeth-Ann Grondin a changé du tout au tout lors d’un après-midi de motoneige en février 2013. Impliquée dans un accident, cette femme de 48 ans est maintenant invalide et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) refuse de l’indemniser.

Même si elle ne roulait qu’à 30 km/h, sa motoneige a glissé sur une plaque de glace pour foncer droit dans un arbre. « J’étais défigurée, démembrée », a-t-elle témoigné, en entrevue avec l’Agence QMI. Mme Grondin ne disposait pas d’assurance personnelle parce qu’elle croyait être couverte par la SAAQ en cas d’accident.

De retour chez elle après un long séjour à l’hôpital, Mme Grondin a communiqué avec la SAAQ puisque, depuis l’accident, elle ne peut plus travailler pour gagner sa vie. « On m’a simplement répondu « vous n’avez droit à rien, madame » », a-t-elle expliqué.

En effet, comme l’écrit la SAAQ sur son site internet, « la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans accident avec ce type de véhicules (motoneige ou autres véhicules hors route) ». Une indemnisation peut toutefois être accordée si un véhicule automobile est impliqué dans l’accident.

« Pour un après-midi en motoneige, je pourrais déclarer faillite du jour au lendemain. Avoir su, je n’aurais pas eu de motoneige ou j’aurais pris une assurance personnelle », a ajouté la victime de l’accident, qui doit subir une greffe de moelle osseuse à la fin du mois.

Des dizaines de cas: Mme Grondin n’est pas seule à ignorer que la SAAQ ne peut l’indemniser en cas d’accident. La majorité des motoneigistes rencontrés lors d’un grand rassemblement en Estrie, le 1er février, ont dit ne pas le savoir.

« C’est surprenant. On nous indemnise en cas d’accident de voiture, alors pourquoi ce n’est pas la même chose avec les motoneige », s’est questionné Jocelyn Perron.

L’avocat Marc Bellemare dit recevoir « entre 20 et 30 appels tous les ans » de gens qui vivent la même situation que Mme Grondin. « C’est la responsabilité de la SAAQ de le dire haut et fort. À partir du moment que tu paie pour l’immatriculation, tu t’attends à avoir un service en contrepartie », a dit l’avocat. Selon lui, en refusant de faire une campagne de promotion pour aviser les motoneigistes, « la SAAQ est dans l’ambiguïté depuis 35 ans. Je trouve ça odieux! ».

La SAAQ se défend: Questionnée sur ce qu’elle met en œuvre pour s’assurer d’informer les adeptes de motoneige et de VTT, la SAAQ affirme que cela est clairement indiqué sur son site web depuis quelques années.

« Depuis l’automne passé, nous remettons aussi des feuillets d’information lorsque les gens viennent payer leurs droits d’immatriculation au comptoir de la SAAQ et dans les renouvellement que nous envoyons par la poste », a expliqué Gino Desrosiers, porte parole de la SAAQ au cours d’une entrevue téléphonique.

Il a ajouté qu’il est de la responsabilité de l’usager de le lire et de s’informer des protections possibles auprès de son assureur.–Avec la collaboration d’Emmanuelle Corriveau.